J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20990

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0220029A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003 :

M. Baillet (Philippe), directeur adjoint des douanes à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence), est nommé, à compter du 31 décembre 2003, directeur régional de classe normale des douanes à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy).

A la même date, M. Baillet est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.